Spécification Publique En Vigueur (Production) Groupe SOFIDEGE • République d'Haïti

Documentation Technique KOREBIZ

Référentiel des spécifications fonctionnelles et protocolaires de la plateforme KOREBIZ : modèle de cloisonnement institutionnel, barème d'éligibilité FTE-MUSO-001, piste d'audit réglementaire et normes de refinancement SOFIDEGE.

Référence : SOF-PUB-SPEC-2026
Version du standard : 2.6.4
Domaine : Interopérabilité • Éligibilité • Conformité
Fuseau officiel : America/Port-au-Prince (UTC-4 / UTC-5)

1. Écosystème & Principes Fondamentaux #

KOREBIZ constitue l'écosystème numérique officiel conçu, normalisé et supervisé sous l'égide du Groupe SOFIDEGE (Société Financière de Développement Économique et de Gestion des Entreprises). Sa mission technique et institutionnelle est d'assurer la formalisation, la fiabilité comptable et l'inclusion financière des organisations de l'économie sociale et solidaire en Haïti.

La plateforme orchestre la digitalisation de quatre catégories d'acteurs de premier plan :

  • Mutuelles de Solidarité (MUSO) : Groupements communautaires d'épargne rotative et de cautionnement mutuel, structurés autour des caisses rouge et bleue.
  • Coopératives Agricoles & Épargne/Crédit : Gestion du sociétariat, parts sociales, souscriptions et filières paysannes de transformation.
  • Micro, Petites et Moyennes Entreprises (MPME) : Registre d'entreprise, représentance légale, comptes d'exploitation et scoring de solvabilité.
  • Bailleurs de Fonds & ONG : Financement de programmes d'impact, décaissements transparents et traçabilité de l'utilisation des subventions.
Principe d'Intégrité Comptable & Non-Répudiation
Aucune opération financière ne peut être altérée de manière destructive. Tout ajustement comptable s'effectue obligatoirement par écriture de contrepassation certifiée avec traçabilité intégrale dans le journal d'audit immuable.

Normes Opérationnelles & Engagements de Qualité

KOREBIZ met en œuvre des standards stricts pour garantir la pérennité, la haute disponibilité et la conformité prudentielle des opérations financières sur l'ensemble du territoire national.

Norme / Standard Exigence Opérationnelle Rôle dans l'Écosystème KOREBIZ
Gouvernance Financière Comptabilité en partie double et plan comptable normalisé Enregistrement équilibré des écritures et conformité avec les directives de la DGI et de la BRH.
Continuité d'Activité Haute disponibilité et synchronisation multi-sites Accès permanent des agences et guichets aux registres de sociétaires et aux états financiers.
Protection des Échanges Chiffrement de bout en bout des flux de données en transit Sécurisation intégrale des transmissions entre les guichets de terrain et le système central SOFIDEGE.
Horodatage Prudentiel Certification temporelle officielle (America/Port-au-Prince) Opposabilité juridique des procès-verbaux d'assemblée et des transactions de refinancement.

2. Cloisonnement Institutionnel & Espaces Métier #

La gouvernance de KOREBIZ s'appuie sur une architecture Multi-Tenant à cloisonnement étanche. Chaque institution affiliée (fédération de mutuelles, réseau de coopératives, organisation partenaire) évolue au sein d'un espace de données strictement isolé.

Ce partitionnement logique garantit qu'aucune structure ne peut accéder aux balances financières, aux registres de membres ou aux demandes de crédit d'une autre institution sans mandat formel.

Supervision Nationale SOFIDEGE

Comités de crédit, arbitrage des lignes de refinancement, agréments institutionnels et veille prudentielle.

Espace Direction Centrale

Réseaux Partenaires & Fédérations

Consolidation régionale, coordination des agents de terrain et suivi des structures affiliées.

Espace Réseau Fédéré

Mutuelles de Solidarité (MUSO)

Gestion de la caisse rouge et de la caisse bleue, tenue des réunions, cotisations et prêts internes.

Espace Mutuelle Communautaire

Coopératives Agricoles & Épargne

Administration des sociétaires, parts sociales, valorisation des récoltes et crédits de campagne.

Espace Coopérative Agricole

Micro, Petites & Moyennes Entreprises

Formalisation commerciale, suivi de trésorerie, gouvernance d'entreprise et demandes de financement.

Espace Entreprise MPME

Bailleurs de Fonds & ONG

Gestion des enveloppes budgétaires, programmes de subvention et audit des indicateurs d'impact.

Espace Bailleurs & Programmes

Comptabilité Générale & Trésorerie

Journaux d'écritures, grands livres, états de rapprochement et clôtures périodiques certifiées.

Espace Comptabilité Centrale

Micro-Assurance & Prévoyance Solidaire

Souscriptions communautaires, primes de prévoyance, déclaration de sinistres et indemnisations.

Espace Prévoyance Solidaire
Principe du Moindre Privilège Institutionnel
Les habilitations d'accès sont rigoureusement conditionnées au mandat légal de l'agent. Aucun collaborateur d'un réseau affilié ne dispose de droits sur le périmètre des structures homologues, préservant la confidentialité bancaire et l'indépendance de chaque réseau.

3. Barème d'Évaluation Crédit FTE-MUSO-001 #

Le référentiel FTE-MUSO-001 est la norme officielle d'audit et de qualification financière régissant l'admission d'une Mutuelle de Solidarité au refinancement institutionnel par le Groupe SOFIDEGE.

Le modèle repose sur une note absolue calculée sur 100 points, pondérée de manière équitable sur 4 dimensions cardinales de 25 points chacune. Ce barème assure une appréciation objective de la gouvernance, éliminant tout biais arbitraire lors des comités de crédit.

Dimension Évaluée Plafond Critères Objectifs Contrôlés Incidence Décisionnelle
Volet 1 : Organisation & Gouvernance 25 pts Tenue des assemblées générales, régularité des procès-verbaux (norme PRM-006), mandats électifs à jour des comités de gestion et de surveillance, tenue du registre des membres. Conditionne la recevabilité institutionnelle du dossier.
Volet 2 : Santé Financière & Trésorerie 25 pts Ségrégation intégrale caisse rouge / caisse bleue, équilibre des caisses à chaque réunion, régularité des cotisations solidaires, absence d'impayés non déclarés. Détermine la stabilité de la structure de base.
Volet 3 : Gestion du Crédit & Performance 25 pts Taux de recouvrement historique des prêts internes, portefeuille à risque (PAR-30), application rigoureuse des intérêts mutualisés et solvabilité des cautions solidaires. Fixe le ratio de capital admissible au refinancement.
Volet 4 : Plan de Renforcement & Perspectives 25 pts Cohérence du plan de financement FT-MUSO-PF-001, équilibre Besoins/Ressources, capacité d'absorption des fonds injectés et plan d'accompagnement technique de terrain. Définit les modalités et l'échelonnement des décaissements.

Grille de Classification & Décision SOFIDEGE

À l'issue de l'évaluation consignée dans le formulaire de scoring FTE-MUSO-001, le score global classe l'organisation dans l'une des quatre catégories réglementaires SOFIDEGE :

Classe d'Éligibilité Seuil / Note Qualification Risque Décision & Ligne de Financement
Classe A 80 à 100 pts Excellence opérationnelle & risque maîtrisé Financement prioritaire avec accès au plafond maximal accordé.
Classe B 65 à 79 pts Bonne solvabilité avec points de veille Financement accordé avec suivi périodique des indicateurs clés.
Classe C 50 à 64 pts Vulnérabilités modérées nécessitant appui Financement conditionnel sous réserve d'un plan de renforcement agréé.
Classe D Moins de 50 pts Insuffisances de gouvernance ou de trésorerie Ajournement du dossier jusqu'à mise à niveau et réévaluation.
Distinction Réglementaire Fondamentale
Le barème FTE-MUSO-001 est une évaluation initiale d'agrément de l'institution candidate avant tout concours financier. Il est distinct du cadre de contrôle mensuel périodique MAN-AUD-001 (pondération 20/25/35/20) qui s'applique durant la phase de post-décaissement.

4. Piste d'Audit Réglementaire & Conformité KYC #

KOREBIZ intègre un mécanisme de traçabilité transactionnelle rigoureux, conforme aux obligations prudentielles de la Banque de la République d'Haïti (BRH) et aux directives de l'administration fiscale. Chaque opération impactant la situation d'un membre, le solde d'une caisse, une décision de crédit ou un acte officiel est inscrite de manière irrévocable dans le registre central d'audit.

Chaque événement consigné comporte l'identification de l'opérateur, son rôle institutionnel, l'horodatage officiel certifié à la seconde près dans le fuseau America/Port-au-Prince, ainsi que le différentiel d'état avant et après validation.

Structure Normalisée de Notification d'Événement Métier (JSON)
JSON
{
  "reference_dossier": "DCR-2026-0042",
  "evenement_metier": "DECISION_COMITE_CREDIT",
  "statut_decision": "APPROUVE",
  "montant_sollicite": 500000.00,
  "montant_accorde": 450000.00,
  "devise": "HTG",
  "score_evaluation": 84.5,
  "classe_risque": "A",
  "horodatage_certifie": "2026-10-09T14:15:22-04:00",
  "fuseau_horaire": "America/Port-au-Prince"
}
Conformité KYC Tiers & Validation Numérique
Chaque pièce d'identité (NIF, CIN, Matricule Fiscal) transmise dans le module KYC fait l'objet d'un contrôle de validité et d'un archivage scellé. Les dossiers certifiés reçoivent un visa électronique officiel opposable lors des contrôles d'audit financier.

5. Protocoles Métier & Numérotation Séquentielle #

Le cycle de vie des opérations financières dans KOREBIZ suit un circuit rigoureux en 12 phases séquentielles, assurant une parfaite adéquation entre l'évaluation du risque, la contractualisation et le décaissement des fonds.

Ségrégation Stricte des Caisses en Mutuelle

Au sein d'une Mutuelle de Solidarité (MUSO), la comptabilité impose la séparation physique et comptable de deux flux hermétiques :

  • Caisse Rouge (Solidarité & Secours) : Fonds d'urgence inaliénable destiné à l'entraide sociale (décès, maladie, sinistre naturel). Ces fonds ne peuvent en aucun cas être prêtés à des fins commerciales ni gagés au titre d'un crédit.
  • Caisse Bleue (Épargne & Crédit) : Fonds rotatif d'épargne productive alimenté par les parts des membres, servant de base aux prêts d'exploitation et au calcul du collatéral solidaire.

Système de Numérotation Séquentielle des Actes (Codes Séries)

Afin de prévenir tout risque de double émission ou de confusion documentaire, chaque acte officiel émis par KOREBIZ reçoit un identifiant séquentiel protégé garantissant son unicité :

Préfixe Nature de l'Acte Juridique Phase du Circuit Exemple de Numérotation
DCR Demande de Crédit et Dossier de Financement Phase 4 • Constitution DCR-2026-0042
EVA Rapport d'Évaluation Initiale FTE-MUSO-001 Phase 5 • Audit Risque EVA-2026-0019
CTR Contrat Tripartite SOFIDEGE / Partenaire / MUSO Phase 8 • Signature SOF-DCR-CTR-2026-0012
DEC Ordre de Décaissement Sécurisé (Virement / Mobile) Phase 9 • Libération DEC-2026-0088
REP Rapport d'Audit Mensuel et Transmission RMS-009 Phase 11 • Post-crédit RMS-2026-0034

6. Interopérabilité des Flux & Écosystème Partenaires #

KOREBIZ s'interface avec les principaux réseaux de monnaie électronique et de compensation bancaire en Haïti pour faciliter les décaissements rapides, le remboursement des échéances de prêt et la collecte des cotisations solidaires.

Passerelles de Paiement & Réconciliation

La plateforme assure le traitement sécurisé des flux financiers en relation avec :

  • MonCash (Digicel Haïti) : Rapprochement automatisé par référence de transaction unique, décaissement de groupe et notifications sécurisées aux trésoriers.
  • Natcash (Natcom) : Encaissement des cotisations de sociétaires et consolidation quotidienne des caisses d'épargne.
  • Virements Interbancaires Compensés (SPIH / ACH) : Réconciliation des comptes centraux SOFIDEGE par protocoles de transmission bancaire sécurisés.

Protocole d'Échange de Données pour Partenaires Agréés

Les institutions partenaires et bailleurs accrédités bénéficient d'un standard de communication structuré pour la transmission des écritures et la consultation des états de situation :

Exemple de Requête de Consultation Sécurisée (Format Standardisé)
HTTP / REST
GET /api/v1/dossiers/DCR-2026-0042/statut HTTP/1.1
Host: api.korebiz.ht
Authorization: Bearer <JETON_ACCREDITATION_PARTENAIRE>
Accept: application/json
X-Korebiz-Institution: INST-SOF-001
Procédure d'Accréditation des Partenaires
Pour obtenir un accès au portail d'échange ou solliciter les spécifications de raccordement pour votre institution financière, veuillez vous adresser directement à la Direction Technique du Groupe SOFIDEGE.