Objet & Champ d'application
La présente Politique de Confidentialité régit les principes de traitement, de protection, d'archivage et de sécurité des données appliqués sur la plateforme numérique KOREBIZ, développée et opérée sous la tutelle du Groupe SOFIDEGE (Société Financière de Développement Économique et de Gestion des Entreprises).
Elle s'applique à l'ensemble des acteurs interagissant avec KOREBIZ, notamment :
- Les membres et sociétaires inscrits au sein des organisations utilisatrices (Mutuelles de Solidarité / MUSO, Coopératives agricoles et d'épargne, Petites et Moyennes Entreprises / MPME, Organisations Non Gouvernementales / ONG).
- Les assurables et bénéficiaires désignés dans le cadre des offres et souscriptions d'assurance gérées via la plateforme.
- Les dirigeants, mandataires sociaux et représentants légaux des organisations partenaires et clientes.
- Les salariés et employés dont les dossiers administratifs, pointages ou bulletins de paie sont administrés via le module RH.
- Les utilisateurs habilités de la plateforme (administrateurs SOFIDEGE, administrateurs partenaires, gestionnaires d'organisations, auditeurs, agents de saisie et de vérification).
Rôle de KOREBIZ & Entités Responsables
KOREBIZ constitue une plateforme numérique intégrée fournissant des services d'administration multi-tenant, de gestion financière, de calcul de scoring de crédit et de transmission de dossiers d'assurance.
Au plan opérationnel et juridique :
- Les Organisations Adhérentes (Partenaires, MUSO, Coopératives, MPME, ONG) agissent en qualité de collecteurs initiaux des données de leurs membres, sociétaires ou employés, sous leur propre responsabilité statutaire et associative.
- Le Groupe SOFIDEGE intervient comme propriétaire du projet, autorité de tutelle nationale, superviseur du refinancement et opérateur central de la gouvernance de la plateforme KOREBIZ.
Entité juridique : [À COMPLÉTER — Entité juridique exacte, ex. : Société Financière de Développement Économique et de Gestion des Entreprises (SOFIDEGE S.A.)]
Adresse du siège : [À COMPLÉTER — Adresse physique officielle, Port-au-Prince, Haïti]
Délégué à la Protection des Données (DPO) : [À COMPLÉTER — Contact officiel Conformité / DPO : dpo@sofidege.ht]
Catégories de Données Personnelles Collectées
KOREBIZ ne collecte que les informations strictement nécessaires à la tenue des registres associatifs et coopératifs, à l'évaluation de solvabilité financière, à la paie et aux opérations d'assurance. Les données collectées comprennent :
| Catégorie de données | Éléments détaillés identifiés dans le système | Rattachement |
|---|---|---|
| État civil & Identification | Nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, situation matrimoniale, nombre de dépendants, niveau d'éducation, photo d'identité (téléversée dans l'espace sécurisé). | Membres, Salariés |
| Identifiants légaux officiels | Numéro de Carte d'Identification Nationale (CIN), Numéro d'Identification Fiscale (NIF), matricule ou code membre unique, numéro de dossier. | Membres, Représentants |
| Coordonnées & Géolocalisation | Téléphone principal, téléphone secondaire, contact WhatsApp, email, adresse physique, département, commune, section communale, localité, quartier. | Membres, Utilisateurs |
| Profil socio-économique | Profession, employeur, estimation du revenu mensuel, activité déclarée. | Membres, Emprunteurs |
| Bénéficiaires & Ayants droit | Nom, prénom, lien de parenté, quote-part en pourcentage (contrôlée par règle de gestion à 100 % de totalisation), contact. | Fiches membres & Assurance |
| Comptes utilisateurs | Nom, email professionnel, mot de passe haché à sens unique, rattachement au partenaire, rôle, statut d'activation, secret MFA TOTP chiffré au repos. | Opérateurs & Gestionnaires |
| Paie & Ressources Humaines | Matricule employé, contrat de travail, salaire brut et net, déductions et cotisations ONA/OFATMA, retenues DGI, relevés de pointage/présences, congés. | Salariés des organisations |
| Données d'audit & Connexion | Adresse IP, User-Agent du navigateur/terminal, méthode HTTP, URL consultée, horodatage, instantanés des valeurs avant/après modification (Audit Log). | Tous les utilisateurs |
Traitements Spécifiques aux Moteurs Métiers
Les données personnelles et financières sont traitées de manière contextualisée selon le moteur applicatif activé pour l'organisation :
- Moteur Mutuelles de Solidarité (MUSO) : enregistrement des séances hebdomadaires/mensuelles, cotisations d'épargne solidaire (fonds vert, fonds rouge, fonds bleu), registres des prêts octroyés aux membres, cautions solidaires, fiches de témoins, délibérations et procès-verbaux de clôture de caisse.
- Moteur Coopératives : registre des sociétaires, souscription de parts sociales, octroi de prêts coopératifs, gestion des filières de production et livraisons agricoles.
- Moteur Petites et Moyennes Entreprises (MPME) : gestion de la comptabilité simplifiée ou générale, facturation, suivi de la trésorerie, déclarations et relations financières avec les créanciers.
- Moteur Organisations Non Gouvernementales (ONG) : registre des membres et bénéficiaires de projets, gestion des subventions de bailleurs de fonds et rapports d'impact territorial.
- Moteur de Scoring FTE-MUSO-001 : évaluation objective de la performance et de la santé financière sur une grille de 100 points articulée autour de 4 volets (Organisation & Gouvernance, Santé Financière, Gestion & Performance, Plan d'accompagnement). Ce calcul assiste les comités décisionnels sans constituer une décision entièrement automatisée.
Données du Module Assurance (Partenariat AIC)
Dans le cadre des services d'assurance activés, KOREBIZ traite :
- Demandes et souscriptions d'assurance : type de produit (assurance-vie, santé, prévoyance-crédit, agricole), données déclaratives requises pour la tarification actuarielle (incluant la déclaration relative au tabagisme
est_fumeur), prime périodique calculée, périodicité de paiement. - Dossiers numérisés de souscription : génération et archivage sécurisé du dossier PDF formalisé de souscription intégrant l'état civil de l'assurable et la liste exhaustive des bénéficiaires avec leurs quotes-parts.
- Gestion des polices d'assurance : enregistrement du numéro officiel de police délivré par AIC, statut de la souscription et dates d'effet.
- Gestion des sinistres : déclaration de sinistre (date de survenance, description factuelle de l'événement, montant de l'indemnité réclamée), pièces justificatives requises (certificats de décès, pièces médicales, constats d'intempéries ou de pertes agricoles), avis technique, décision formelle AIC et historique des règlements d'indemnisation.
- Bordereaux de transmission AIC : chaque paquet transmis fait l'objet d'un code unique de transmission, d'une référence de bordereau et d'une traçabilité horodatée de l'agent transmetteur (transmission formalisée de bordereau).
Pièces Justificatives & Procédure KYC (Know Your Customer)
Pour satisfaire aux exigences de conformité et de prévention de l'usurpation d'identité, la plateforme prend en charge le téléversement et le traitement de documents justificatifs officiels (Carte d'Identification Nationale, NIF, passeport, patentes commerciales, statuts certifiés).
KOREBIZ applique une séparation stricte des tâches et une validation à deux niveaux conformément aux règles de contrôle interne :
- Validation des documents d'organisations : les statuts, patentes et justificatifs institutionnels soumis par une MUSO, MPME, Coopérative ou ONG ne peuvent être validés que par un administrateur SOFIDEGE habilité (
kyc.valider). - Validation des documents de membres : les pièces d'identité des membres sont instruites par le gestionnaire de l'organisation rattachée portant la permission spécifique (
kyc.valider_membre), borné au périmètre de son partenaire. - Règle d'incompatibilité codée : le système interdit strictement à un utilisateur de valider un document qu'il a lui-même téléversé (règle
peutEtreValidePar).
Finalités des Traitements
Les données personnelles collectées dans KOREBIZ sont traitées exclusivement pour les finalités explicites suivantes :
- Administration opérationnelle et tenue des registres : enregistrement des membres, suivi des adhésions, réunions, transactions de caisse et parts sociales.
- Fourniture des services financiers et de crédit : instruction des demandes de prêt, calcul des échéanciers, suivi des remboursements et instruction des demandes de refinancement institutionnel.
- Scoring de performance et de gouvernance : calcul du score KOREBIZ FTE-MUSO-001 pour qualifier l'éligibilité des organisations aux lignes de refinancement SOFIDEGE.
- Gestion des couvertures d'assurance : tarification, constitution des dossiers de police, transmission ordonnancée à l'assureur AIC et traitement des indemnisations.
- Gestion des ressources humaines et paie : établissement des bulletins de salaire, suivi des congés et préparation des déclarations sociales et fiscales obligatoires.
- Sécurité, conformité et traçabilité : détection des anomalies, prévention des fraudes financières, contrôle des accès et alimentation du journal d'audit immuable.
Fondements Juridiques des Traitements
Les opérations de traitement effectuées sur KOREBIZ reposent sur des bases juridiques et contractuelles précises :
- L'exécution contractuelle ou statutaire : le traitement est nécessaire à l'exécution de la convention d'adhésion, du contrat de prêt, du contrat d'assurance ou du contrat de travail liant la personne concernée à son organisation ou au Groupe SOFIDEGE.
- Le respect d'obligations légales et réglementaires : tenue des registres comptables, obligations de vigilance financière, déclarations sociales (ONA, OFATMA) et fiscales (DGI).
- Le consentement explicite : recueilli lors de l'enregistrement de l'adhésion, de la souscription d'assurance ou du dépôt de pièces d'identification.
- L'intérêt légitime de sécurité : protection de l'intégrité financière de l'écosystème, préservation de la traçabilité des opérations de crédit et prévention des fraudes.
[À VALIDER — Références aux lois applicables en République d'Haïti : directives de la Banque de la République d'Haïti (BRH) relatives aux institutions financières, code du travail, décret relatif aux transactions électroniques et au secret financier]
Contrôle d'Accès, Rôles & Séparation des Tâches
La plateforme met en œuvre un modèle de contrôle d'accès fondé sur les rôles et permissions (RBAC) interdisant tout accès arbitraire aux dossiers. Chaque rôle dispose d'un périmètre d'action strictement délimité :
| Rôle système | Périmètre d'accès autorisé | Restrictions d'intégrité |
|---|---|---|
| Super Administrateur | Maintenance technique globale, administration des utilisateurs et paramètres d'infrastructure. | Soumis à journalisation complète d'audit. |
| Administrateur SOFIDEGE | Supervision nationale des portefeuilles, validation des financements, approbation KYC organisations, analyse des scores. | Ne peut pas supprimer définitivement d'archives sous rétention légale. |
| Administrateur Partenaire | Coordination des organisations affiliées à son réseau d'encadrement, pré-approbation des demandes de prêt. | Accès strictement restreint aux seules organisations de son périmètre de rattachement. |
| Gestionnaire de Terrain (MUSO, MPME, Coop, ONG) |
Saisie opérationnelle locale : membres, cotisations, caisses, transactions, demandes de prêt locales. | Aucun accès aux dossiers des autres organisations ou réseaux. |
| Agents de Saisie & Vérification | Chaîne de transmission des paquets de réunion (MOP-001). | Séparation stricte : l'agent de saisie ne peut pas vérifier le paquet qu'il a saisi. |
| Auditeur & Superviseur | Contrôle de 2e et 3e niveau, contrôle inopiné de caisse, examen des journaux d'audit. | Droits d'inspection indépendants, privés de droits d'administration de données. |
| Comité de Crédit | Délibération collégiale sur les dossiers de refinancement. | Ne peut pas instruire ou décaisser directement les fonds. |
| Administration Assurance | Gestion des offres, souscriptions, attestations, bordereaux AIC et dossiers de sinistres. | Accès circonscrit aux données nécessaires aux garanties d'assurance. |
| Employé | Portail personnel en libre-service. | Consultation exclusivement bornée à ses propres bulletins de paie et congés. |
Isolation Multi-Tenant des Données
KOREBIZ met en œuvre un cloisonnement logique rigoureux entre les organisations adhérentes :
- Cloisonnement par organisation : les données d'une Mutuelle de Solidarité, d'une Coopérative ou d'une Entreprise ne sont accessibles qu'aux gestionnaires explicitement affectés à cette entité (tables de pivot d'affectation et scopes d'organisation).
- Cloisonnement par institution partenaire : les administrateurs partenaires ne peuvent accéder qu'aux données des entités affiliées à leur propre structure partenaire (
partenaire_scope). - Espaces de travail distincts : l'architecture logicielle sépare les flux en espaces de travail spécialisés (
admin,partenaire,muso,mpme,coop,ong,employe,audit,assurance), garantissant que chaque acteur n'interagit qu'avec l'interface conforme à sa mission.
Journal d'Audit & Traçabilité Immuable
Afin d'assurer la transparence bancaire et la détection d'opérations non autorisées, KOREBIZ dispose d'un composant de journalisation d'audit immuable (AuditLog).
Le journal d'audit est programmé de manière à interdire toute modification ou suppression d'enregistrement historique :
- Événements journalisés : création, modification, validation de crédit, transmission d'assurance, décaissement, approbation KYC et clôture d'exercice.
- Données de traçabilité enregistrées :
- Identifiant unique de l'utilisateur exécutant (
user_id). - Adresse IP source de la connexion (
ip_address). - Empreinte logicielle du navigateur et du terminal (
user_agent). - Méthode HTTP et URL exacte de la requête.
- Horodatage exact non altérable (
created_at). - Instantanés complets avant/après des champs modifiés au format structuré (
valeurs_avantetvaleurs_apres).
- Identifiant unique de l'utilisateur exécutant (
Mesures de Sécurité Techniques Implémentées
Les dispositifs techniques en place comprennent :
- Hachage cryptographique des mots de passe : tous les mots de passe sont stockés sous forme hachée non réversible à l'aide d'algorithmes robustes (standard bcrypt / argon2id de Laravel). Aucun mot de passe n'est jamais stocké ni accessible en clair.
- Authentification Multifacteur (2FA / MFA TOTP) : KOREBIZ intègre une authentification à deux facteurs basée sur les standards TOTP (Time-based One-Time Password). Les secrets de configuration 2FA ainsi que les codes de secours d'urgence sont chiffrés au repos en base de données via un chiffrement symétrique AES s'appuyant sur la clé d'application sécurisée (
APP_KEY). - Protection des sessions : les sessions web sont isolées, régénérées à chaque changement d'état d'authentification et configurées pour expirer automatiquement après 120 minutes d'inactivité.
- Protection anti-falsification (CSRF) : chaque formulaire et requête POST/PUT/DELETE est validé par un jeton cryptographique obligatoire (
VerifyCsrfToken). - Prévention des injections SQL et attaques XSS : utilisation systématique de requêtes préparées via l'ORM Eloquent et neutralisation native des injections de scripts via les balises d'échappement du moteur de rendu Blade.
Rétention Légale & Conservation des Archives (Règle des 7 ans)
Conformément aux exigences financières du Manuel des Procédures Opérationnelles SOFIDEGE (référence SOF-MUSO-MOP-001 section 4.7), KOREBIZ met en œuvre un verrou logiciel strict de rétention documentaire :
Cette politique est régie par les principes suivants :
- Verrou anti-destruction : les modèles métier soumis à cette règle (fiches de membres, documents KYC, demandes de financement, contrats de prêt, décaissements, procès-verbaux de délibération, rapports de caisse, missions d'audit et paquets de transmission) intègrent le verrou applicatif
SousRetentionLegale. Toute tentative de destruction définitive (forceDelete) avant l'échéance de 7 ans est automatiquement bloquée par le système. - Suppression douce (Soft Delete) : le retrait opérationnel d'un dossier ne constitue pas une destruction d'archive. L'enregistrement supprimé est masqué de l'interface de travail courante mais demeure conservé et auditable pendant toute la durée légale.
- Procédure de destruction contrôlée : à l'issue du délai légal de 7 ans, toute purge éventuelle d'archives doit faire l'objet d'un visa formel consigné dans le registre de destruction d'archives (
DestructionArchive). - Données hors rétention légale : les données de compte inactif ou de simple navigation ne relevant pas des archives financières sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation administrative.
Cookies & Technologies de Session
KOREBIZ applique un principe de stricte sobriété concernant les traceurs. Aucun cookie publicitaire, aucun cookie tiers de profilage, ni aucun pixel de réseau social n'est déposé sur les terminaux des utilisateurs.
Seuls les cookies strictement techniques et nécessaires au fonctionnement sécurisé sont utilisés :
korebiz_session: cookie de session chiffré permettant d'identifier la session active de l'utilisateur connecté et de sécuriser la navigation entre les différents modules. Durée de validité : durée de la session active ou 120 minutes d'inactivité.XSRF-TOKEN: jeton de sécurité généré pour protéger l'utilisateur contre les attaques par falsification de requêtes intersites (Cross-Site Request Forgery). Durée de validité : durée de la session.remember_web_*: cookie optionnel de persistance de session généré uniquement si l'utilisateur coche expressément l'option « Se souvenir de moi » lors de la connexion. Stocké sous forme de jeton chiffré.
Partenaires Tiers & Sous-Traitance
KOREBIZ ne procède à aucune commercialisation, location ou cession de données personnelles à des tiers. Les seuls partages de données autorisés interviennent dans le cadre direct des missions de la plateforme :
- Compagnie d'Assurance Partenaire (AIC - Alternative Insurance Company) : transmission des formulaires de souscription, données des assurables et pièces probantes de sinistres dans le cadre exclusif de la mise en place et de l'exécution des contrats d'assurance.
- Administrations publiques et fiscales en Haïti (DGI, ONA, OFATMA) : transmission des déclarations sociales et déclarations d'impôts sur les salaires générées par le module RH pour le compte des organisations employeurs.
- Prestataires d'infrastructure technique :
- Hébergement et bases de données : [À COMPLÉTER — Nom du prestataire d'hébergement cloud et localisation géographique des serveurs]
- Service de messagerie transactionnelle : [À COMPLÉTER — Prestataire d'acheminement des e-mails transactionnels et notifications système]
Droits des Personnes Concernées & Procédure d'Exercice
Toute personne physique dont les données sont traitées dans KOREBIZ dispose de droits sur ses données personnelles, sous réserve de conciliation avec les impératifs d'archivage financier :
- Droit d'accès : le droit de demander communication des informations personnelles enregistrées dans son dossier.
- Droit de rectification : le droit de solliciter la correction de données d'état civil, de contact ou professionnelles inexactes ou incomplètes.
- Droit à la limitation du traitement : possibilité de demander le gel temporaire du traitement d'un dossier en cas de contestation de l'exactitude des données.
- Droit d'opposition : possibilité de s'opposer au traitement pour des motifs légitimes, pour autant que le traitement ne soit pas rendu obligatoire par une loi ou par l'exécution d'un contrat financier en cours.
SousRetentionLegale, manuel SOF-MUSO-MOP-001), ni à l'encontre de pièces comptables, de contrats de prêt non échus ou de traces inscrites dans le journal d'audit immuable.
Pour exercer ces droits, la personne concernée peut s'adresser au responsable de l'organisation auprès de laquelle elle est enregistrée ou soumettre une demande formalisée à l'adresse de contact dédiée indiquée en section 18.
Alertes & Notifications de Workflow
KOREBIZ génère des alertes et notifications de service destinées aux acteurs habilités du système. Ces communications reposent sur les mécanismes suivants :
- Centre de notifications in-app (base de données) : notifications interactives affichées dans l'interface de travail de l'utilisateur sous la cloche Filament, résolues par permission RBAC (notification des approbations de prêt, alertes d'assurance AIC, dépassements de caisse, constats d'incidents).
- Notifications par courrier électronique : envois transactionnels limités aux réinitialisations de mot de passe, alertes critiques de sécurité ou confirmations administratives de dossiers.
- Confidentialité des notifications : aucune information médicale, donnée de mot de passe ou détail confidentiel n'est transmis par message électronique en clair non chiffré.
Modifications de la Politique & Coordonnées de Contact
Le Groupe SOFIDEGE se réserve le droit de mettre à jour la présente politique afin de refléter l'évolution des fonctionnalités applicatives, des obligations réglementaires ou des partenariats opérationnels.
Toute révision fera l'objet d'une actualisation de la date d'effet et du numéro de version figurant en tête de ce document.
Points de Contact Officiels KOREBIZ / SOFIDEGE
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour l'exercice de vos droits :